Protection d'une forme ?

epseud Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009 - 4 juil. 2009 à 05:01
 nicos 13 - 4 juil. 2009 à 15:46
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de protéger "une forme".
Admettons par exemple que je souhaite commercialiser des autocollants qui permettent de customiser un clavier de téléphone. Est-ce que la forme du sticker, c'est à dire le support autocollant avec les trous pour les touches (et non les motifs) est protégeable ?
Ou est-ce que seuls les modèles de stickers se distinguant par leurs motifs sont protégeables ?
Cordialement

2 réponses

ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
4 juil. 2009 à 07:54
Ca m'étonnerait qu'il n'y ait pas une antériorité... La recherche risque d'être longue.

De toute façon, si copie il doit y avoir, elle sera faite en Chine !!! pas facile d'arrêter la fabrication.

Je suis défaitiste mais je pense que le coût d'un brevet risque de dépasser les bénéfices de cette invention.
Si je me trompe dites le moi

Bonne journée.
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Bonjour,
demandez le rensignement directement à l'INPI le plus proche de chez vous...
Pour savoir si cela à déjà été déposé il vous faudra vérifier par vous même làbas.
Mais ils vous conseilleront sans problème.

j'avais fait ce genre de recherche il y a quelques années et même si le projet n'a pas abouti
l'expérience avait été intéressante.

Cordialement
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