High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Protection d'une forme ?

Dernière réponse le 4 jui 2009 à 15:46:10 epseud, le 4 jui 2009 à 05:01:21 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de protéger "une forme".
Admettons par exemple que je souhaite commercialiser des autocollants qui permettent de customiser un clavier de téléphone. Est-ce que la forme du sticker, c'est à dire le support autocollant avec les trous pour les touches (et non les motifs) est protégeable ?
Ou est-ce que seuls les modèles de stickers se distinguant par leurs motifs sont protégeables ?
Cordialement

Meilleures réponses pour « Protection d'une forme ? » dans :
Carte grise et immatriculation : formulaire de demande VoirEn cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d'immatriculation. Le formulaire cerfa 10672*03 est disponible ICI
Formation rémunérée par les Assedic Voir
Aide sous forme de chèque Cesu : prime de 200 euros VoirUne aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés mentionnés à l'article L. 1271-10 du code du travail est attribuée à compter de juin 2009 : 1. Aux personnes ayant un droit ouvert...
Création d'entreprise : formalités et démarches VoirLes créateurs d'entreprise ne doivent pas s'effrayer. Les formalités sont beaucoup plus simples et plus rapides qu'on ne croit. Mode d'emploi... Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont...
Déménagement : les formalités et démarches VoirDéménager n'est jamais une partie de plaisir... Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principales formalités à accomplir si vous changez de logement. Les services publics Les papiers Les assurances Les banques Les organismes sociaux La...
Construction et travaux : déclaration préalable et formalités VoirLes réformes introduites au début de l’année 2007 ont clarifié le régime des constructions en définissant avec précision les formalités nécessaires. Le point sur le nouveau régime. Le nouveau régime issu des réformes du début 2007 distingue les...
Posez votre question Répondre

1

ac 3, le 4 jui 2009 à 07:54:20

Ca m'étonnerait qu'il n'y ait pas une antériorité... La recherche risque d'être longue.

De toute façon, si copie il doit y avoir, elle sera faite en Chine !!! pas facile d'arrêter la fabrication.

Je suis défaitiste mais je pense que le coût d'un brevet risque de dépasser les bénéfices de cette invention.
Si je me trompe dites le moi

Bonne journée.

   
Répondre à ac 3

2

 nicos 13, le 4 jui 2009 à 15:46:10

Bonjour,
demandez le rensignement directement à l'INPI le plus proche de chez vous...
Pour savoir si cela à déjà été déposé il vous faudra vérifier par vous même làbas.
Mais ils vous conseilleront sans problème.

j'avais fait ce genre de recherche il y a quelques années et même si le projet n'a pas abouti
l'expérience avait été intéressante.

Cordialement

   
Répondre à nicos 13
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide