Bonjour,
J'ai une petite société de prestations de services en enregistrement sonore (SARL). Je fais de l'enregistrement mobile ou bien loue des studios d'enregistrement lorsque j'ai des gros enregistrements à effectuer.
J'ai actuellement un litige avec un client qui se situe au Sénégal.
J'ai d'abord été contacté par cette personne qui m'a demandé un devis de 8 jours de studio. Je lui ai donc envoyé le devis pour 8 jours de studio d'enregistrement, dont le total et de 1500 euros.
Il m'a proposé différentes dates à retenir pour placer ces 8 jours et je lui ai dit que pour réserver le studio et bloquer les dates il fallait nous verser un acompte d'un tiers du montant total du devis, donc 500 euros.
Quelques semaines plus tard il m'a donc envoyé (en liquide via Western Union) les 500 euros et nous avons retenu ensemble les dates pour effectuer les enregistrements. A la suite de ça je lui ai envoyé une facture et une confirmation de réservation, expliquant noir sur blanc que j'avais bien reçu son acompte et que je confirmais la réservation du studio aux dates indiquées.
2 jours avant le début des séances, il m'appelle pour me dire que son groupe n'a pas pu obtenir de visa de la part de l'ambassade française là bas. Je lui réponds que moi je ne peux rien faire à ce niveau là, ce n'est pas mon travail. Il exige donc de récupérer son acompte de 500 euros prétextant que c'est à cause de moi qu'ils n'ont pas eu leur visa, car je n'ai pas appelé l'ambassade pour les aider à avoir le visa. Il menace de porter plainte.
Est ce que je vais être obligé de lui rembourser son acompte, sachant que j'ai bien stipulé dans les CGV que, en cas de désistement du bénéficiaire, donc du client, l'acompte versé ne serait pas remboursé? Or là il s'agit quand même bien d'un désistement de sa part, il avait qu'à s'y prendre plus tôt pour le visa et me payer l'acompte que quand il était sûr d'obtenir ses papiers, non?
Je n'ai aucun devis ni bon de commande signé car tout s'est fait par internet, mais j'ai stipulé dans les CGV que le paiement de l'acompte vaut acceptation du devis et des CGV.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
J'ai moi aussi été contacté a plusieurs reprises concernant des enregistrements d'artistes sénégalais qui voulais réserver le studio pour plusieurs jours. Après avoir discuté avec des collègues dans la même branche je me suis rendu compte qu'ils avaient annulé leur session au dernier moment et fait perdre pas mal d'heures en communication et e-mail. Il semblerait qu'il y ait une tendance à ce genre de démarches...
La législation juridique et financière évolue en permanence...