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LICENCIEMENT AMIABLE

soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 - 5 juil. 2009 à 22:03
soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 - 5 juil. 2009 à 22:39
Bonsoir,

Je souhaite savoir si dans le cas d'un licenciement on a le droit à des indemnités, si oui sont-elles fixées par la convention ou au bon vouloir de la direction ?

Aussi, l'employeur a-til le droit de refuser la demande et si oui pour quelles raisons ?

MERCI A VOUS

8 réponses

Réponse 1 / 8
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 22:07
Vous parlez de licenciement, n'est ce pas plutôt la rupture conventionnelle que vous évoquez?
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Réponse 2 / 8
soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 18
5 juil. 2009 à 22:09
Oui, tout juste une rupture conventionnelle !!!

MERCI
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Réponse 3 / 8
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 22:12
alors la réponse est OUI
oui vous pourrez toucher le chômage; et oui votre employeur peut refuser, c'est le principe même de la rupture conventionnelle que de devoir recueillir l'accord des deux parties
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soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 18
5 juil. 2009 à 22:14
Mais ai-je droit à des indemnités ?

MERCI A VOUS
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Réponse 4 / 8
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 22:16
oui vous aurez au minimum droit aux indemnité légale de licenciement. Attention pour la rupture conventionnelle il faut être en CDI.
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soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 18
5 juil. 2009 à 22:19
Merci à vous.
Je suis en C.D.I depuis 12 ans et ma convention collective précise que je toucherai 25% du salaire brut ou net ? Par le nombre d'année d'ancienneté.

Aussi, pouvez-vous s'il vous plaît lire ma question sur "convoquée pour faute" ?

Vous m'avez l'air très professionnel, merci pour votre attention et vos réponses.

Dans l'attente de vous lire

Soleil2009
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Réponse 5 / 8
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 22:21
Je vous ai répondu hier pour la convoc pour faute mais j'ai pas plus de réponse là sur ce sujet dsl
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Réponse 6 / 8
soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 18
5 juil. 2009 à 22:31
d'accord merci.

Par contre pour le calcul des indemnités ils se calculent sur le brut ou le net ??? Le brut si je me trompe pas ?

MERCI
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Réponse 7 / 8
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
5 juil. 2009 à 22:33
l'un ou l'autre. De toute façon elles sont soumise à cotisations
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soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 18
5 juil. 2009 à 22:39
Ah oui, j'ai omis de vous demander y a t il un mois de préavis et est-il payé ?

MERCI
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Réponse 8 / 8
soleil2009 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 18
5 juil. 2009 à 22:35
Merci beaucoup.
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