Terrain constructible
binsa
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6 juil. 2009 à 08:15
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 6 juil. 2009 à 08:39
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 6 juil. 2009 à 08:39
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roger83600
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6 juil. 2009 à 08:39
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vendre:leprix devras pas etre trop eloigne du prix du marche
la meilleure solution
car la donation m^me en NP devras $etre estime et rapporte à la succession lors d'un deces
mais les frais sont peut être moindres car il ya la TVA a 19,6 pour la vente
mais si vous construisez cette TVa est sans doute recuperable.......
la meilleure solution
car la donation m^me en NP devras $etre estime et rapporte à la succession lors d'un deces
mais les frais sont peut être moindres car il ya la TVA a 19,6 pour la vente
mais si vous construisez cette TVa est sans doute recuperable.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...