Suite licenciement d'un salarié

Résolu/Fermé
gef60400 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009 - 7 juil. 2009 à 09:40
gef60400 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009 - 7 juil. 2009 à 13:03
Bonjour,

J'ai licencié un salarié pour faute grave, suite a divers éléments (dépenses perso avec CB société, téléphone rose, pas de justificatif de frais, absence injustifiée,.....)
Le montant total se monte a env 3000€.

Je souhaiterai bien sur avoir restitution de cette somme.

Auriez vous eut des expériences similaires, ou des infos sur la démarche a suivre afin de me faire restituer à l'amiable ou non les sommes.

Par avance merci

GC

9 réponses

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
7 juil. 2009 à 11:37
ok, ce sont des procédures propres au métier très réglementé de la sécurité.
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
7 juil. 2009 à 09:47
Bonjour,
Vous pouvez le poursuivre par une procédure civil pour vol,
Cordialement
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Utilisateur anonyme
7 juil. 2009 à 09:58
réclamer la somme due avec preuve à l'appui sinon direction tribunal
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gef60400 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009
7 juil. 2009 à 10:36
j'ai déja réclamé a de multiples reprises la justification des frais engagés et donc le remboursement si elles ne l'étaient pas.

Procédure civil = dépot de plainte au commissariat ?

merci
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celmar13400 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009 12
7 juil. 2009 à 10:56
ca s appelle du detournement de fonds si c est l argent ete destinés à autre chose

donc c est plainte à la police il risque prison ferme ou sursis ( selon somme detournée) + grosse amende

une plainte pour vol ne sera pas prise en compte sauf si l employé à volé la CB de la société
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
7 juil. 2009 à 11:05
Honnetement, compte tenu des montants, et de la probable difficulté à prouver certains éléments, votre plainte a malheureusement toutes les chances d'être classées sans suite.

j'ai eu un cas semblable dans mon entreprise et on s'est assis dessus... pensez au temps que vous allez y passer, aux frais de procédure et d'avocat, pas sur que çà en vaille la peine...
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gef60400 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009
7 juil. 2009 à 13:03
Tous les éléments peuvent être prouvé, je dirai meme que c'est a lui d'apporter la preuve, car son contrat de travail précisait que la CB devait être utilisé seulement pour des dépenses a caractère professionnelles, et que les pièces justiticatives devaient nous être envoyées mensuellement.
et des dépenses en espagne, en tabac et leroy merlin sont difficilement justifiable pour un commercial girondin...

Je ne vous parle pas des communications téléphonique avec des lignes roses pendant les heures théorique de travail, des frais en dehors des limites accordées dans son contrat de travail, le télépéage incohérent avec les planing et compte rendu d'activité transmis par le salarié....

Bref, il n'a pas grand chose pour lui, il ne peut meme pas prouver le respect synallagmatique de son contrat de travail car, clairement, il ne bossait pas.
Pour info, c'était un commercial isolé du siège.
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celmar13400 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009 12
7 juil. 2009 à 11:12
tout depend de la somme aussi

apres sur le licenciement pour faute grave je crois qu on peut mettre detournement de fond en mention

si tu lui mets bon courage à lui pour trouver du boulot derriere il aura un dossier qui va le poursuivre à vie
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
7 juil. 2009 à 11:20
je ne suis pas sur qu'il y a beaucoup d'employeurs qui demandent copie des lettres de licenciement au moment du recrutement pour vérifier les motifs. ce n'est d'ailleurs pas très légal.

en plus le gars n'est pas obligé de dire qu'il a été licencié de sa boite précédente.
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celmar13400 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009 12
7 juil. 2009 à 11:34
en tout cas dans ma branche de securité

tout est noté dans nos dossiers à la prefecture

casier vierge + toutes les natures de licenciements ( vol , violence etc)

avant tu changeais de departement et chercher un boulot et c etait ok si ton casier etait vierge

mais maintenant les prefectures s envoi les dossiers
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