Problème de stationnement en ville
stella6869
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8 juil. 2009 à 19:31
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 juil. 2009 à 21:56
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Igor1
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8 juil. 2009 à 21:56
8 juil. 2009 à 21:56
Bonsoir,
selon le code de la route dans une voie(fut-elle une impasse) ouverte au public, il n'y a pas de stationnement réservé, même si cette impasse était privée. En effet le code de la route s'applique même dans un lieu privé, ne comportant pas de fermeture (donc ouvert au public).
De ce fait n'importe qui peut se garer devant n'importe quelle habitation sauf sur les trottoirs (sauf autorisation par arrêté municipal) et partout ou il y a un panneau de stationnement interdit.
selon le code de la route dans une voie(fut-elle une impasse) ouverte au public, il n'y a pas de stationnement réservé, même si cette impasse était privée. En effet le code de la route s'applique même dans un lieu privé, ne comportant pas de fermeture (donc ouvert au public).
De ce fait n'importe qui peut se garer devant n'importe quelle habitation sauf sur les trottoirs (sauf autorisation par arrêté municipal) et partout ou il y a un panneau de stationnement interdit.