fosse septique

Question

Bonjour,

j'aurai une question !! en faite j'en ai plein mais je vais commencé par ça !!
voila je viens d'emmenager dans une maison il y a 2 mois, courant juin les toilettes ont commencé à se bouchée, j'en ai averti la proprio lui demandant la derniere facture, elle c juste contenter de me communiqué une date elle a ete vider soi disant en mai 2006 cela fait donc 3 ans, elle me refourgue aussi des numero d'agriculteurs, mais ces pratiques sont illégal à moins qu'elle en prenne la responsabilités.
rien n'est noté dans le bail a propos de la fosse, alors est ce réellement à moi de vider sa merde ou???
Merci pour vos reponses !!
cordialement

Anne · Answer

Le propriétaire est responsable de la mise en place des ouvrages et de l'entretien. Mais il peu délégué l'entretien au locataire. Par contre ca doit etre indiqué dans votre bail. Vous pouvez contacter le SPANC pour faire une attestation de mauvais fonctionnement, ou il y a la DDASS aussi.

annabulledesavon · Answer

ha !!! merci pour cette info je pensais pas que la DASS  pouvais intervenir !!
en effet, il n'y a rien d'écrit dans le bail au sujet de la fosse, je vais donc pouvoir l'attaquer !!!
que la guerre commence !!!
merci

Fosse septique

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