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3 réponses
Je ne pense pas qu'il y a possibilité de contestation car rien ne leur prouve que votre pére n'avait plus sa tête, a par si la concubine a des remorts et se dénonce si non c'est peine perdu
Et si on arrive à avoir une attestation de son medecin prouvant qu'il n'était pas en état de prendre une telle décision?
Merci de vos réponse
Merci de vos réponse
Bonjour,
Vous pouvez creuser dans cette voie.
Mais le plus simple est d'en informer le notaire chargé de la succession.
Si l'administration fiscale est au courant elle se fera un plaisir de requalifier cette somme et la faire enter dans la masse successorale.
Je ne m'inquiéterai pas trop.
Cordialement
Vous pouvez creuser dans cette voie.
Mais le plus simple est d'en informer le notaire chargé de la succession.
Si l'administration fiscale est au courant elle se fera un plaisir de requalifier cette somme et la faire enter dans la masse successorale.
Je ne m'inquiéterai pas trop.
Cordialement
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