Débroussaillage du terrain des propriétaires
hermyone
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11 juil. 2009 à 21:59
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 juin 2010 à 14:12
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6 réponses
oui l'entretien vous incombe si cela est noté dans le contrat et que vous avez la jouissance des 5000 m2; ça fait de quoi occuper les dimanches ça!
le propriétaire a été subtil en notant dans le contrat " en fonction de la reglementation en vigueur" car il se couvre ( partiellemnt) ainsi en cas d'incendie etc,
le propriétaire a été subtil en notant dans le contrat " en fonction de la reglementation en vigueur" car il se couvre ( partiellemnt) ainsi en cas d'incendie etc,
mais si on ne veut pas s occuper d un terrain ou d un jardin , personne ne force la main pour prendre la location
Je n'y connais pas grand chose en réglementation sur la location, mais cela m'étonnerait qu'un proriétaire puisse exiger d'un locataire d'un logement l'entretien de 5000 m2 de terrain, même si cela est stipulé dans le contrat. Cela existe des clauses abusives. Ce propriétaire devrait payer pour l'entretien de son terrain, s'il ne peut le faire lui même. Renseignez vous auprès de l'ADIL.
feloxe
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1 juin 2010 à 14:12
1 juin 2010 à 14:12
Je loue ma maison avec 5000 m2 les locataires savaient a quoi ils s'engageaient.Si le terrain n'est pas entretenu a leur départ je ferais venir un pro et ils paieront.Taille de la haie ,tonte de l'herbe élagage des arbres.......
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a partir du mois d'avril vous devez débrousailler 50 m autour devotre maison si vous avez de la pinède , brousailles, ainsi que des pins qu'il faut remonté les branches du sol a2 ou 3 m selon la hauteur du pins.A faire obligatoirement si vous résidez en région P.A.C.A pour plus de renseignement contacté l'ONF .
amicalement.
amicalement.