mur de cloture, mitoyenneté et lotissement

Question

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un pavillon neuf construit par un artisan. Cete maison se situe dans un lotissement, dans l'angle d'une rue. En étant au stade des finitions, nous nous rendons régulèrement sur place pour voir l'avancement, tout en n'étant pas encore officiellement propriétaires. Aujourd'hui, notre futur voisin m'a posé le problème de la cloture. En effet, il a installé une cloture grillagée en mitoyenneté et me demande qui va partager les frais avec lui : le vendeur (actuel propriétaire) ou nous ?

Je n'en ai aucune idée et je dirai qu'en plus si on nous avait demandé notre avis, nous aurions souhaité 2/3 rangs de parpaings en plus du grillage. Quelqu'un pourrait-il me dire s'il existe un texte de loi sur ce problème ou le donner une explication ?

Pour finir, nous avons un autre mur de cloture en mitoyenneté à faire, mais le terrain voisin est nu actuellement. Nous allons faire la cloture (3 rangs parpaing + grillage), pourrons nous alors demander à partager les frais ou est-il préférable de faire la cloture en limite de propriété de façon à rester propriétaire du mur ??
merci de votre aide, car cela me semble bien compliqué !!!

Engo · Accepted Answer

Le premier voisin a construit sur la mitoyennenté? Et avec l'accord de qui?

C'est simple:
Vous décidez de construire une cloture. Soit vous ne demandez rien, la construisez CHEZ vous et vous en payez la totalité. Soit vous construisez en mitoyenneté, en ayant au préalable négocié avec votre voisin ce que sera cette cloture et qui payera quoi.

Donc, pour la cloture existante, vous n'avez rien accepté, qu'en est-il du précédent propriétaire? C'est à lui de régler le problème puisque vous entrerez dans les lieux EXISTANTS.

Pour votre future cloture, si vous décidez de la faire immediatement....c'est vous qui assumerez la totalité des frais. Sinon, vous attendez que quelqu'un devienne propriétaire et ensuite vous négociez la nature, le prix, l'emplacement.

Mur de cloture, mitoyenneté et lotissement

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