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Loi scellier- revendre appart en VEFA

bobo 74 - 11 juil. 2009 à 22:42
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 13 juil. 2009 à 10:16
Bonjour,
je viens d'acquérir un appart T2 en VEFA et à ce jour 12 juillet 09 acompte fondations demandé et payé.
J'ai déjà signé contrat de réservation et acte authentique auprès du notaire de l'opération. cette appart est prévu livré en sept ou octobre 2010. Pour des raisons diverses je dois revendre ce bien et je pose la question :

SAVOIR SI UN FUTUR ACQUEREUR PEUT BENEFICIER DE LA DEFISCALISATION CORRESPONDANT A LA LOI SCELLIER? ?? MOI - MEME JE L'AVAIS ACQUIS COMME RESIDENCE SECONDAIRE A OCCUPER PONCTUELLEMENT.
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
cgpmartin
13 juil. 2009 à 09:47
Le futur acquéreur pourra profiter de la loi Scellier à la condition que ce logement respecte les normes, bien sur, et qu'il n'ait pas encore été loué au moment de son achat.
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bobo 74
13 juil. 2009 à 10:04
Merci à la cgp martin pour votre réponse et c'est le cas pour cet immeuble en construction elligible aux critères de la loi Scellier. De nombreux T2 ont été vendus à des investisseurs pour défiiscalisation zone B1.
Merci encore.
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Réponse 2 / 2
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
13 juil. 2009 à 10:16
acquérir comme résidence secondaire et loi scellier sont incompatible à mon avis
9 ans de blocage à la location
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