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Loi scellier- revendre appart en VEFA

Dernière réponse le 13 jui 2009 à 10:16:04 bobo 74, le 11 jui 2009 à 22:42:02 
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Bonjour,
je viens d'acquérir un appart T2 en VEFA et à ce jour 12 juillet 09 acompte fondations demandé et payé.
J'ai déjà signé contrat de réservation et acte authentique auprès du notaire de l'opération. cette appart est prévu livré en sept ou octobre 2010. Pour des raisons diverses je dois revendre ce bien et je pose la question :

SAVOIR SI UN FUTUR ACQUEREUR PEUT BENEFICIER DE LA DEFISCALISATION CORRESPONDANT A LA LOI SCELLIER? ?? MOI - MEME JE L'AVAIS ACQUIS COMME RESIDENCE SECONDAIRE A OCCUPER PONCTUELLEMENT.
Merci d'avance pour votre réponse

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cgpmartin, le 13 jui 2009 à 09:47:23
  • +1

Le futur acquéreur pourra profiter de la loi Scellier à la condition que ce logement respecte les normes, bien sur, et qu'il n'ait pas encore été loué au moment de son achat.

   
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bobo 74, le 13 jui 2009 à 10:04:57

Merci à la cgp martin pour votre réponse et c'est le cas pour cet immeuble en construction elligible aux critères de la loi Scellier. De nombreux T2 ont été vendus à des investisseurs pour défiiscalisation zone B1.
Merci encore.

   
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3

 jacques340, le 13 jui 2009 à 10:16:04

Acquérir comme résidence secondaire et loi scellier sont incompatible à mon avis
9 ans de blocage à la location

   
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