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N° cadastre

ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 13 juil. 2009 à 19:22
ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 14 juil. 2009 à 10:52
Bonjour,
sur cadastre.gouv j'ai trouvé le numéro de cadastre de la parcelle que je veux acheter.
Maintenant comment connaitre le règlement de la zone ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Augustin
13 juil. 2009 à 21:08
En allant tout simplement voir le service urbanisme de la mairie.
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Réponse 2 / 3
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
13 juil. 2009 à 19:25
quand vous signerez le compromis vous donnera tout ça
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ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 13
14 juil. 2009 à 10:52
non, c'est pas possible, s'il faut attendre la signature pour s'apercevoir que les travaux sont irréalisables, je serais hélas pas prêt d'emménager
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Réponse 3 / 3
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
13 juil. 2009 à 21:43
Consultez le site de la commune, souvent le PLU est reproduit.
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