division de propriétaire.

Question

Bonjour,

J'avais acheté avec un ex concubin, 2 appartements pour location. Les 2 appartements sont à nos 2 noms.

Lors de notre séparation, on m'avait dit que les frais de notaire s'élevaient à près de 10'000 Euros.
Vu que nous nous entendions bien, nous avions décidé de ne pas séparer ces appartements et d'économiser cette sommes.
Hors aujourd'hui en discutant avec une amie, elle m'a dit que cela ne devrait pas me couter plus de 500 euros pour modification d'acte notarié...

Qu'en est il, sachant que les appartements on la même valeur? Es ce un rachat de part ou juste une modification d'acte?

Merci beaucoup pour votre réponse!

robine de bois · Answer

Bonjour,
Si vous avez achetés les appartements aux deux noms ET que vous êtes propriétaires à 50 / 50, ils appartiennent aussi bien à vous qu'à votre ex conjoint. Si vous souhaitez les récupérer, vous, vous devez racheter les parts de votre ex conjoint pour en devenir propriétaire à 100 %. Il y a transfert de propriété dans ce cas là.

lou · Answer

merci beaucoup pour cette réponse rapide!! oui 2 noms et 50/50 mais je precise que nous voulons chacun garder un des appartements c'est pourquoi réellement la moitié des parts de l'un corresponds à la moitée de l'autre normalement...
Mais peut etre que fiscalement ou notarialement ce n'est pas le cas?
qu'en pensez vous?

robine de bois · Answer

Tout est possible en fait , le fait est de savoir ce que vous voulez faire ! Il est tout à fait possible de faire un partage comme vous l'entendez dans la mesure ou vous vous mettez d'accord avec votre ex conjoint. La seule chose à vérifier c'est comment vous avez acheté les appartements. Si vous avez souscrit un prêt et qu'il n'est pas remboursé à 100 % c'est la banque qui risque posez des problèmes. C'est à mon avis une des choses les plus importantes à vérifier.

lou · Answer

Pour la banque nous payons déjà chacun un pret. Elle n'a pas fait de problème.
Non mon problème est vraiment de savoir si je vais devoir payer comme une revente/achat de parts des appartements, ou si c'est en effet juste un changement de nom sur l'acte notarial? Et les frais que cela induit?

GERDAN · Answer

Pourquoi vous ne posez pas la question à un notaire, ce serait bcp plus simple. Pour ce qui est du crédit, même si chacun paye une mensualité, vous êtes sûrement des coemprunteurs croisés, tant que tout le monde rembourse pas de soucis, dans le cas contraire les difficulltés risquent d'apparaître. Donc, il serait prudent de se désolidariser.
Pour revenir au notaire, forcément il y aura des frais car il y aura cession donc rédaction d'un nouvel acte notarié.

robine de bois · Answer

Oui vous payez chacun un prêt, mais les prêts sont à vos deux noms ou vous avez chacun un prêt à votre nom. C'est pas la même chose. Et je ne pense pas qu'il n'y ait qu'un modificatif dans la mesure ou il y a transfert de propriété il y aura forcement un nouvel enregistrement aux bureaux des hypothéques et donc des frais. Pour ce qui est du montant, seul le notaire pourra te renseigner vraiment.

lou · Answer

Merci a vous deux.

J'avais bien l'intention d'aller voir un notaire. Mais apparement cela dépends de l'interprétation du notaire et je voulais avoir l'avis de personne exterieure...
Je vous tiendrais au courant si j'en sais plus...

sydbarrett111 · Answer

je ne crois pas que cela vous coutera simplement 500 euros 
 déja vous aurez à payer les honoraires du notaire et celui-ci fera  publier l'acte à la Conservation des hypothéques  dont dépendent  les biens (taxe et salaire du conservateur à régler) 
donc  je suivrai le conseil de Robine des bois 
cordialement

Chan-elle · Answer

Bonsoir


 Attention a la plus value les biens en locations et non en résidence principale si moins de 15 ans 

 Si le bien vendu est un bien indivis, le seuil de 15.000 euros s'apprécie au regard de chaque quote-part indivise  le vendeur (usufruitier ou nu-propriétaire) ne peut bénéficier de l'exonération si la valeur du bien en pleine propriété est supérieure à 15.000 euros.
Plus-Values imposables

Les plus values imposables sont celles réalisées par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) d'immeubles (bâtis ou non), de droits immobiliers tels qu'usufruit et nue-propriété, ou parts de sociétés immobilières telles que SCI, SCPI, détenus à titre privé et acquis depuis moins de 15 ans. 

 Cordialement

Division de propriétaire.

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