Mon employeur mis en vente!

fortuna33 - 15 juil. 2009 à 00:12
 fortuna33 - 15 juil. 2009 à 12:13
Bonjour,
Je suis salarie de la filiale francaise d'une societe americaine. On vient d'apprendre que la societe va mettre en vente un pole d'activite qui emploie 3 personnes a Paris, y compris moi. Chacun de nous 3 a un contrat de travail avec la filiale francaise de cette societe ... la filiale francaise elle-meme ne sera pas vendue, il n'y a que les 3 postes qui sont concernes. Ma question: quels sont mes droits, en ce qui concernent mon contrat de travail, apres la vente? L'acheteur, sera-t-il oblige de respecter le contrat actuel, en ce qui concerne les conditions de travail, remuneration, etc.? Quelles protections aurais-je en cas de licenciement apres la vente? Est-ce que le droit de travail francais s'applique meme si l'acheteur n'est pas une societe francaise? Merci de votre aide!

2 réponses

Bonjour,

Du moment que la filiale est en france, c'est le droit du travail "français" qui s'applique .
Les contrats de travail sont de droit , transférés dans l'état au "repreneur"
Libre à lui par la suite de proposer par la suite au salarié des modifications au contrat de travail par voie d'avenant.
Si refus du salarié, , le repreneur laisse dans l'état ou bien peut liciencier.
Si contestation devant les prud'hommes : seule l'étude du dossier et les arguments avancés par l'employeur permettront d'apprécier si les modifications proposées étaient justifiées et ou avaient un fondement économique mais..on en est pas encore là....
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Merci beaucoup de cette reponse qui me soulage !!!
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