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2 réponses
Bonjour,
Du moment que la filiale est en france, c'est le droit du travail "français" qui s'applique .
Les contrats de travail sont de droit , transférés dans l'état au "repreneur"
Libre à lui par la suite de proposer par la suite au salarié des modifications au contrat de travail par voie d'avenant.
Si refus du salarié, , le repreneur laisse dans l'état ou bien peut liciencier.
Si contestation devant les prud'hommes : seule l'étude du dossier et les arguments avancés par l'employeur permettront d'apprécier si les modifications proposées étaient justifiées et ou avaient un fondement économique mais..on en est pas encore là....
Du moment que la filiale est en france, c'est le droit du travail "français" qui s'applique .
Les contrats de travail sont de droit , transférés dans l'état au "repreneur"
Libre à lui par la suite de proposer par la suite au salarié des modifications au contrat de travail par voie d'avenant.
Si refus du salarié, , le repreneur laisse dans l'état ou bien peut liciencier.
Si contestation devant les prud'hommes : seule l'étude du dossier et les arguments avancés par l'employeur permettront d'apprécier si les modifications proposées étaient justifiées et ou avaient un fondement économique mais..on en est pas encore là....