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CDI de Chantier / SSII code APE 721C - 6202A

Dernière réponse le 19 nov 2009 à 09:34:54 David59R, le 15 jui 2009 à 15:02:49

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Bonjour,

Je suis employé en CDI de Chantier depuis le 20 juin 2008
Mon contrat stipule un chantier " d'une durée minimale de 6 mois" en tant que Technicien Réseaux
Apres 1 an (depuis le 1er juillet 2009) mon employeur m'a fait un avenant au contrat pour changer
mon chantier sur un autre poste, pour une durée de 3 mois en tant que Technicien Systèmes

J'ai lu que les CDI de Chantier ne pouvaient être établis que par les sociétés ayant un code
APE 742C ??

Or, mon employeur a le code 721Z (maintenant 6202A depuis les nouveaux codes NAF)

Deux questions pour ma situation :

- Mon employeur avait il le droit de me faire signer un CDI de Chantier ?
- Mon chantier "Réseaux" s'etant terminé, je n'ai pas été licencié mais, ai été repositionné sur un autre
poste (avec un avenant à mon contrat), un autre chantier. Mon contrat n'aurait il pas dû être requalifier en CDI de droit commun ?

Merci par avance si vous pouvez m'éclairer sur ces points.

A bientot,

David

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David59R, le 15 jui 2009 à 15:07:43

Je corrige le sujet, le code APE de la SSII qui m'emploie est 721Z ( 6202A )

Répondre à David59R

jfqld, le 15 jui 2009 à 15:38:34

Le code APE n'a rien à voir avec des CDI ou CDI Chantier.
Dans votre cas, vous avez signé un contrat avec un durée minimale de 6 mois.
Le chanteir a donc éta plus long ( + de 6 mois) pas de soucis. Votre emploeyur vous fait signer un nouveau contrat de chanteir = ok
mais à compter de 18 mois te que vous ayez fait plusieurs chantiers, votre contrat devient CDI par défaut

Répondre à jfqld

David59R, le 15 jui 2009 à 20:59:09

Merci pour ta reponse !
Es tu sur pour le code APE ? Parce que je viens de lire dans la Convetion Collective "Syntec" que le code APE 742C est une condition nécessaire pour pouvoir etablir un CDI de Chantier.
En tout cas je vais essayer de trouver plus d'infos à ce sujet mais la convention semble ne pas laisser de doute là dessus.
Pour les 18 mois de CDI de chantier qui passe obligatoirement en CDI ensuite, tu as eu cette info à quel endroit ? as tu une référence ou un lien à me communiquer ?
Merci
David.

Répondre à David59R

jfqld, le 16 jui 2009 à 07:44:34

Je suis dans les TP (pas la meme convention) mais nos syndicats nous a amené le texte de loi nous certifiant que le CDIC de plus de 18 mois était automatiquement transformée en CDI

Répondre à jfqld

tika, le 19 nov 2009 à 09:34:54

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous : CDI de chantier, deux ans d'ancienneté depuis le 12/11/09.
L'entreprise qui m'emploie a essayé de s'implanter en France sans succés, nous sommes en arrêt de chantier et la direction a été décidé de laisser tomber le chantier et la France d'où des licenciements à venir.
Je trouve très peu de renseignements sur les droits que l'on a quand on est en CDIC et que le contrat est rompu de cette manière avant la fin de chantier.
Nous dépendons de la convention TP et j'aimerais bien connaître le texte de loi dont vous parlez car mon syndicat ne m'en a pas encore parlé.
Merci d'avance à vous

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