CDI de Chantier / SSII code APE 721C - 6202A

Question

Bonjour,

Je suis employé en CDI de Chantier depuis le 20 juin 2008
Mon contrat stipule un chantier " d'une durée minimale de 6 mois" en tant que Technicien Réseaux
Apres 1 an (depuis le 1er juillet 2009) mon employeur m'a fait un avenant au contrat pour changer
mon chantier sur un autre poste, pour une durée de 3 mois en tant que Technicien Systèmes

J'ai lu que les CDI de Chantier ne pouvaient être établis que par les sociétés ayant un code
APE 742C ??

Or, mon employeur a le code 721Z (maintenant 6202A depuis les nouveaux codes NAF)

Deux questions pour ma situation :

- Mon employeur avait il le droit de me faire signer un CDI de Chantier ?
- Mon chantier "Réseaux" s'etant terminé, je n'ai pas été licencié mais, ai été repositionné sur un autre
poste (avec un avenant à mon contrat), un autre chantier. Mon contrat n'aurait il pas dû être requalifier en CDI de droit commun ?

Merci par avance si vous pouvez m'éclairer sur ces points.

A bientot,

David

David59R · Answer

Je corrige le sujet, le code APE de la SSII qui m'emploie est 721Z ( 6202A )

jfqld · Answer

le code APE n'a rien à voir avec des CDI ou CDI Chantier.
Dans votre cas, vous avez signé un contrat avec un durée minimale de 6 mois.
 Le chanteir a donc éta plus long ( + de 6 mois) pas de soucis. Votre emploeyur vous fait signer un nouveau contrat de chanteir = ok
mais à compter de 18 mois te que vous ayez fait plusieurs chantiers, votre contrat devient CDI par défaut

jfqld · Answer

je suis dans les TP (pas la meme convention) mais nos syndicats nous a amené le texte de loi nous  certifiant que le CDIC de plus de 18 mois était automatiquement transformée en CDI

Nours60 · Answer

J' ai rendez-vous le  20 Janvier avec un Conseiller.....ça ne va pas tarder ;-)
Cordialement

cibara263 · Answer

bonjour 

je suis en cdic (contrat du travail indéterminé au chantier) avec un préstataire à charlle de gaule, j'ai commencé 
le 10/03/2009, au début février 2010 mon patrons a pérdu le contrat de chantier au méme temp ma envoyer 
un courrier pour un entretien de fin mission qui donne un mois de préavis.
j'ai poser la question à ce dérnier pour mes indemnités de fin mission ma dit que j'ai le droit a rien seulemnt mes congés payés .

la date du fin mois de préavis c est le 10/03/2010

svp est ce que y a qlq qui va me dire tous mes droits dans mon cas .?

je vous remercie d'avance .

CDI de Chantier / SSII code APE 721C - 6202A

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters