Proçès verbal de bornage irrefutable
Pythagore
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16 juil. 2009 à 16:32
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 17 juil. 2009 à 07:25
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A voir également:
- Proçès verbal de bornage irrefutable
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
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droopy75
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17 juil. 2009 à 07:25
17 juil. 2009 à 07:25
Bonjour,
Oui le document lui sera opposable.
Il devra payer la remise en état.
Oui le document lui sera opposable.
Il devra payer la remise en état.