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Chèque non encaissé 8 ans après...dette?

Mich53 - 16 juil. 2009 à 22:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juil. 2009 à 22:16
Bonjour,

Je viens de retrouver 3 chèques non encaissés datant de 2001 et 2002...
Mon problème est que la société (d'assurance en l'occurence) a mis la clef sous la porte entre-temps.
Je me suis donc retourné vers la maison mère qui m'a répondu que les sommes correspondantes ont été versées à l'agent à l'époque.
Quels recours ai-je si je veux encaisser ces chèques? Ou du moins les sommes correspondantes?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 juil. 2009 à 22:16
bonsoir
je crois que vous n'avez aucun recours
la vie d'un cheque est de un an me semble t'il
cordialement
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