Préavis réduit
Résolu1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juil. 2009 à 10:36
17 juil. 2009 à 10:36
Bonjour,
Si vous avez signé l'état des lieux de sortie, remis les clés, l'agence n'a aucun droit de vous réclamer les mois de préavis à fortiori quand il y a d'autres locataires qui ont pris l'appartement !!
On aura tout vu avec ces agences de location !!
Si vous avez signé l'état des lieux de sortie, remis les clés, l'agence n'a aucun droit de vous réclamer les mois de préavis à fortiori quand il y a d'autres locataires qui ont pris l'appartement !!
On aura tout vu avec ces agences de location !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2009 à 10:43
17 juil. 2009 à 10:52
Je n'ai pas un texte de loi sous la main, mais ça tombe sous le sens et l'agence le sait parfaitement, c'est illégal comme procédé, ils pourraient être poursuivis !!
Si je retrouve un lien juridique, je vous le transmets ici, sinon en attendant, vous pouvez consulter un conseiller juridique, il y a des permanences gratuites en Mairie ou au Tribunal de votre ville ...
17 juil. 2009 à 11:24
Extrait :
Le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c’est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
Pour infos sur le site :
https://droitdulocataire.fr
17 juil. 2009 à 11:44
17 juil. 2009 à 12:03