Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi tepa

pep19 - 17 juil. 2009 à 19:56
juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 18 juil. 2009 à 10:53
Bonjour,
je voudrais savoir dans le cadre ou un enfant est hospitalisé. La journée de travail n'est pas décompté au salarié , elle entre dans le cadre des heures enfants malades (soit 21heures pour une année)
est ce que cette journée peut être déduite des heures supplémentaires survenant dans le cadre de la loi tepa?
je suis annualisé sur une base de 1607 h /35h mais les heures peuvent variées de 35h à 43h.
merci de m'apporter une réponse
cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
18 juil. 2009 à 10:53
sur une base 7 heure les absences car apparament tu est sur un systeme de modulation
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
caution 1 mois : loi sur la location parue
bifidus60 -
Igor1 -

47 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses