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Terrain de loisirs

michel - 17 juil. 2009 à 21:14
 jacot - 17 juil. 2009 à 21:34
Bonjour,

Est-il autorisé de pouvoir installer un mobli home, à titre personnel, en tant que prop^riétaire sur un terrain dit de loisirs.
Merci pour votre réponse.
Est-ce la même chose pour une caravane?

2 réponses

Réponse 1 / 2
juri conseil Messages postés 85 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 52
17 juil. 2009 à 21:32
a ma connaissance oui, car il n'est pas fixe, donc mobile ( ce n'est pas un bien immobilier mais mobilier)
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Réponse 2 / 2
jacot
17 juil. 2009 à 21:34
je n en suis pas si sure , mais renseignez vous a la mairie
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