Vendre un véhicule avec carte grise au 2 noms
calimevero
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18 juil. 2009 à 09:42
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 juil. 2009 à 20:56
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ac 3
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18 juil. 2009 à 12:46
18 juil. 2009 à 12:46
La carte grise n'est pas une preuve de propriété. Voir à quel nom a été établie la facture.
Bonne journée
Bonne journée
Lors de la vente du véhicule,il est préferrable que la CG porte les deux signature cela évitera les conflits par la suite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2009 à 20:09
Et pourquoi mettre un VL aux deux noms ??? si par la suite ,un seul nom peut vendre le VL seul .the question is
18 juil. 2009 à 20:13
1 - Un certificat de vente
2 - Une preuve du paiement .... chèque.
18 juil. 2009 à 20:56