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3 réponses
Bonjour
La réponse ICI http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6562
Cordialement
La réponse ICI http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6562
Cordialement
bonjour,
la vente du bien HLL a été faite durant le vivant du vendeur.
le vendeur est décédé depuis 2ans, est ce que l'acheteur peut se retourner contre les héritiers pour quelque raison que ce soit ?
la vente n'a pas été enregistrée chez unnotaire car c'était une habitation de loisirs (un chalet).
la vente du bien HLL a été faite durant le vivant du vendeur.
le vendeur est décédé depuis 2ans, est ce que l'acheteur peut se retourner contre les héritiers pour quelque raison que ce soit ?
la vente n'a pas été enregistrée chez unnotaire car c'était une habitation de loisirs (un chalet).
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