épave à enlever

Question

Bonjour,
j'ai un véhicule utilitaire dans mon jardin, comme je déménage je dois l'enlever  quelle est la procédure et faut il payer pour le faire enlever
merci d'avance pour la ou les réponses

Chan-elle · Accepted Answer

Bonjour 

Code pénal : 

Article R635-8 "De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule". 

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés à l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation…»
http://www.epave.com/publique/article.php?id=46&rub=32


Cordialement

bronxiol · Answer

Bonsoir
Le véhicule ne roule pas vous comptez le garder.
Il est dans quel état ?
S'il il ne roule pas le mieux est de le tracter avec une corde avec des amis.
Autrement çà rique de vous couter s'il faut le remorquer votre utilitaire.
Cordialement.
Bonne journée 
bronxiol

loulou57350 · Answer

Bonjour,

Il y a meme des ferailleurs qui vous la prendront gratuitement

jacques340 · Answer

il y a des enlèvement d'épaves gratuit
ces sociétés sont en relation avec la police et la préfecture 
dans les pages jaunes vous devez trouver  si ça existe dans votre région

auto recuperation · Answer

Société Auto Recuperation 06.65.48.17.38 inscrite au registre du Commerce .

ENLEVEMENT GRATUIT AUTO / MOTO PAR UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE 7/7 jrs.

votre véhicule est hors d'usage, accidenté, bloqué en fourrière/garage,plus assuré, epave ou ne vous est plus d'aucune utilitée. Attention, nous debarrassons uniquement les véhicules (complet / entier) sur leurs 4 roues.

contactez-nous au 06.65.48.17.38 dès aujourd'hui ,

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Enlèvement d'épaves gratuit 28

martine · Answer

enlevement d épaves dans le 52 à Vicq vers Bourbonne les bains R21 1990 avec les 4 roues et pneus neige neufs.

entreprise lma · Answer

BONJOUR

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épave à enlever

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