Mur de soutenement chemin communal

Xavier - 20 juil. 2009 à 10:08
 Augustin - 21 juil. 2009 à 10:46
Bonjour,

Je viens de terminer la construction d'une maison dans un lotissement privé. La parcelle est limitrophe avec un chemin communal.

Le terrain est relativement pentu et les travaux ont nécessité de décaisser de manière importante. J'ai maintenant une bute d'une hauteur de 3m environ côté chemin communal.

La mairie ne veut pas entendre parler du financement d'un mur de soutenement puisqu'il s'agit d'un lotissement privé et que je suis à l'origine du problème.

Etant donné que les terres à soutenir appartiennent à la mairie, il ne me semblait pas devoir financer ce mur...

Qu'en est-il exactement ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

3 réponses

C'est vous qui avait décaissé, c'est donc à vous de faire le nécessaire pour maintenir les terres du dessus.
En cas d'effondrement des terres, votre responsabilité ne fera aucun doute !
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Bonjour,

Quels sont les textes qui s'appliquent dans un tel cas ?

Merci de votre aide...
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art 1382 du CC !
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