Controle techn fait avant achat camping car ?
dexas22
-
21 juil. 2009 à 20:20
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 juil. 2009 à 21:32
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3 réponses
Si ton C Car n'avait pas la date requise noté sur la C G il n'avait pas a le faire.
Mais tu peut risqué une démarche envers lui mais je pense qu'il vas te répondre que ce véhicule ne lui appartien plus.
Mais tu peut risqué une démarche envers lui mais je pense qu'il vas te répondre que ce véhicule ne lui appartien plus.
gerber1
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21 juil. 2009 à 21:32
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Une voiture doit être présentée à un contrôle technique dans les six mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de sa mise en circulation. Ce contrôle technique automobile doit être ensuite obligatoirement renouvelé tous les deux ans.
Le contrôle technique des véhicules est régi par l'Article L323-1 du code de la route et les Articles R323-1 à R323-26 de ce même code.
Rappelons que la procédure du contrôle technique des véhicules a été modifiée par l'arrêté du 13 octobre 2006. A dater du 1er janvier 2008 le contôle technique comprend dorénavant des visites techniques périodiques, des visites techniques complémentaires et s'il y a lieu et des contre-visites, en cas de défauts constatés lors des visites techniques.
Le contrôle technique auto se déroule dans un centre technique agréé.
Exemple : entre le 1er janvier et le 30 juin 2006, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2002.
Le contrôle technique des véhicules est régi par l'Article L323-1 du code de la route et les Articles R323-1 à R323-26 de ce même code.
Rappelons que la procédure du contrôle technique des véhicules a été modifiée par l'arrêté du 13 octobre 2006. A dater du 1er janvier 2008 le contôle technique comprend dorénavant des visites techniques périodiques, des visites techniques complémentaires et s'il y a lieu et des contre-visites, en cas de défauts constatés lors des visites techniques.
Le contrôle technique auto se déroule dans un centre technique agréé.
Exemple : entre le 1er janvier et le 30 juin 2006, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2002.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2009 à 20:38