Transformation d'un appartement en 2 appart

poney3 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 13:19
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 juil. 2009 à 15:00
Bonjour,

je souhaite acquérir un appartement de 130 mètres carré dont je désir transformer en 2 appartement.
Cette appartement se trouve au premier étage d'une maison en copropriéte et je voudrais savoir quels sont les obligations à respecter et si cette petite copropriéte peut m'interdire de transformer cette appart .
Et ou trouver la chartre de la copropriete.

Merci

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
22 juil. 2009 à 15:00
Bonjour,
Qui dit copropriété dit règlement de copropriété.
Que dit-il ?
Si il autorise la modification, cela sera entièrement à votre charge de modifier le règlement de copropriété.
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