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9 réponses
bonsoir,
non les papiers n'on jamais été faits malhereusement!
au depart il été d'accord(frere et soeur) pour me faire un papier puis apres il se sont desister meme si la voiture ne vaut que 1500 voir 2000 euros donc si j'ai bien compris j'ai le droit de bloquer la vente de la voiture jusqua tant que tout les frais que j'ai fait dessus me soit remboursé??
et si je ne suis pas d'accord pour la vendre j'ai le droit de faire bloquer la situation ?
non les papiers n'on jamais été faits malhereusement!
au depart il été d'accord(frere et soeur) pour me faire un papier puis apres il se sont desister meme si la voiture ne vaut que 1500 voir 2000 euros donc si j'ai bien compris j'ai le droit de bloquer la vente de la voiture jusqua tant que tout les frais que j'ai fait dessus me soit remboursé??
et si je ne suis pas d'accord pour la vendre j'ai le droit de faire bloquer la situation ?
Théo89
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26 juil. 2009 à 17:21
26 juil. 2009 à 17:21
Il ne faut pas te laisser avoir parce que tu es jeune(c'est souvent le cas dans les successions et meme pour es moins jeunes d'ailleurs) la ce n'est qu'une voiture, tu n'imgines pas de quoi les gens de ta propre famille sont capables qd il s'agit d'heritage, d'argent de maison etc c'est a vomir crois moi) ne te laisses pas faire!!! et tiens moi au courant merci BISES
Théo89
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25 juil. 2009 à 09:10
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Pour inclure la voiture dans la succession et sauf entente etre les héritiers pour qu'un d'entre eux en hérite, elle devra etre vendue.Pour cela il faut qu'un des héritiers mette la carte grise à son nom et ce avec laccord des deux autres, avnt de le revendre.Le produit de la vente sera alors inclus dans la succession aussi, vous pouvez ne donner votre accord pour la vendre qu'en contrepartie d'un remboursement de vos frais.N'avez vous pas changé la carte grise quand votre père vous l'a donnée?
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Théo89
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25 juil. 2009 à 23:01
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Oui ton accord sera indispensable pour la vente(qu'elle rentre ou non dans la succession) tout comme si ton frere ou ta soeur veut la garder perso, ils doivent avoir ton accord, donc si vraiment il n'y a pas moyen defaire autrement, je vois ce seul moyen pour te faire rembourser(c con cette situation pour une voiture a 2000e quest ce que ca leur coute de te la laisser??)
malhereusement quand il y'a de l'argent a gagner ya plus personne mais la c'est vraiment ridicule!!! surtout que eux ont tous 2 leur entreprise et que moi je n'ai que 20ans et viens de me faire licencier...cela fait seulement 2mois que mon pere est décédé et il vont deja voir le notaire pour savoir ou sa en est!! mais bon de toute façon si j'arrive pas a me faire rembourser je reprend toute mes pieces et comme ça elle sera invendable il sront encore plus content..
merci de tes réponses
cordialement
merci de tes réponses
cordialement
d'abord il faut savoir que tout créancier a un droit de rétention sur l'objet qu'il repare (comme le garagiste aurait un droit de grétention sur une voiture jusqu'a ce que le client en paye la facture) tu peux donc (biensur preuve a l'appui c'est a dire facture des pieces) demander au notaire de te faire rembourser par la succession avant de resituer eventuellement la voiture : tu es alors considéré comme étant créancier de la succession
(si toutefois tu n'as pas gardé les papiers prouvant les frais que tu as fait tu devras rapporter d'autres modes de preuves de la vétuseté de la voiture avant que tu ne l'aie reprise... photos ou autre... )
l'etape 2 est le partage: si ton pere n'a pas de gros patrimoine tu devras tres certainement rendre la voiture ou alros verser une soulte pour que toi et tes freres et soeur aient la meme part successorale, si toutefois ton pere a un gros patrimoine tu pourras dire que la donation t'ai été faite en avancement de part successorale, elle sera donc déduite de ce qui peut te revenir mais tu n'auras pas a la rendre. Il faudra simplement démontrer au notaire que tu es propriétaire de fait de la voiture ( si tu en paye l'assurance par exemple )
Bon en gros j'ai exrèmement simplifié le systeme succésoral francais, mais quoiqu'il en soit il y a tres peu de chance que tu perde ta voiture si tu as un minimum de preuves des frais que tu as dessus, tu auras tout au plus a payer une somme d'argent pour l'equité succésorale entre toi, ton frere et ta soeur.
Pour ce qui est du notaire, je t'encourage à aller le voir également, le notaire est là pour faire respecter la loi, il est surement habitué aux cas comme les tiens et son boulot est d'aider au bon dénouement des successions, si tu es dans ton droit il le fera respecter auprès de ton frere et de ta soeur. ;-)
(si toutefois tu n'as pas gardé les papiers prouvant les frais que tu as fait tu devras rapporter d'autres modes de preuves de la vétuseté de la voiture avant que tu ne l'aie reprise... photos ou autre... )
l'etape 2 est le partage: si ton pere n'a pas de gros patrimoine tu devras tres certainement rendre la voiture ou alros verser une soulte pour que toi et tes freres et soeur aient la meme part successorale, si toutefois ton pere a un gros patrimoine tu pourras dire que la donation t'ai été faite en avancement de part successorale, elle sera donc déduite de ce qui peut te revenir mais tu n'auras pas a la rendre. Il faudra simplement démontrer au notaire que tu es propriétaire de fait de la voiture ( si tu en paye l'assurance par exemple )
Bon en gros j'ai exrèmement simplifié le systeme succésoral francais, mais quoiqu'il en soit il y a tres peu de chance que tu perde ta voiture si tu as un minimum de preuves des frais que tu as dessus, tu auras tout au plus a payer une somme d'argent pour l'equité succésorale entre toi, ton frere et ta soeur.
Pour ce qui est du notaire, je t'encourage à aller le voir également, le notaire est là pour faire respecter la loi, il est surement habitué aux cas comme les tiens et son boulot est d'aider au bon dénouement des successions, si tu es dans ton droit il le fera respecter auprès de ton frere et de ta soeur. ;-)
Bonjour,
Ce serait "Petit" d'avoir usé de ce véhicule et d'imaginer vouloir reprendre les pièces sur cette voiture que vous utilisez depuis deux années !
Si la Carte-Grise du véhicule est toujours au Nom de votre Père, aujourd'hui décédé, il est compréhensible de comprendre que la voiture fait partie de la Succession et que vous soyez en INDIVIS sur le véhicule, tant que la Succession n'aura pas été réglée.
Vous pourriez prendre la décision de racheter la Quote-part de chacun après Estimation précise effectuée sur la voiture (2000 ERUO ?), et remettre au Notaire en charge du Dossier de la Succession, les factures des réparations payées par vos soins ainsi que l'Attestation du Contrat d'Assurance Automobile souscript à votre Prénom et Nom, toutes les preuves permettant de ne pas douter que c'est bien vous qui avez payé etc... .
En attendant, vous ne pouvez pas utiliser le véhicule si vos Frère et Soeur refuse de vous céder leurs Quote-parts de la voiture et ce, tant que la Succession naura pas été signée. Prévenir l'Assurance que le véhicule est en "Succession Indivis" (le coût du Contrat d'Assurance Automobile sera à répartir pour tous les Héritiers).
Cordialement.
Ce serait "Petit" d'avoir usé de ce véhicule et d'imaginer vouloir reprendre les pièces sur cette voiture que vous utilisez depuis deux années !
Si la Carte-Grise du véhicule est toujours au Nom de votre Père, aujourd'hui décédé, il est compréhensible de comprendre que la voiture fait partie de la Succession et que vous soyez en INDIVIS sur le véhicule, tant que la Succession n'aura pas été réglée.
Vous pourriez prendre la décision de racheter la Quote-part de chacun après Estimation précise effectuée sur la voiture (2000 ERUO ?), et remettre au Notaire en charge du Dossier de la Succession, les factures des réparations payées par vos soins ainsi que l'Attestation du Contrat d'Assurance Automobile souscript à votre Prénom et Nom, toutes les preuves permettant de ne pas douter que c'est bien vous qui avez payé etc... .
En attendant, vous ne pouvez pas utiliser le véhicule si vos Frère et Soeur refuse de vous céder leurs Quote-parts de la voiture et ce, tant que la Succession naura pas été signée. Prévenir l'Assurance que le véhicule est en "Succession Indivis" (le coût du Contrat d'Assurance Automobile sera à répartir pour tous les Héritiers).
Cordialement.
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