Consolidation AT

lauranou - 24 juil. 2009 à 21:39
 ASM - 26 juil. 2009 à 23:06
Bonjour,
Actuellement je suis en accident du travail depuis le 28 février 2008 suite à un accident qui m'a valu une amputation d'un doigt. Entre temps, mon entreprise a fermé et j'ai donc été en licenciement économique.
Le 03 juillet dernier, je suis convoqué par le medecin conseil qui me dit donc qu'à partir du 03 aout 2009 l'accident sera consolidé et que je devrais m'inscrire aux assedic... ok... mais voila j'ai recu aujourd'hui (soit le 24 juillet) le courrier recommandé de la sécu me donnant comme date de consolidation le 03 juillet 2009 soit le jour de mon entretien.... (or les assedic ayant besoin de ce courrier pour accepter mon inscription je ne pouvais pas m'inscrire avant....) J'ai appelé la sécu qui va vérifier qu'ils ne se sont pas trompé dans leur courrier et me rappeler mais c'est quand meme la parole du medecin contre la mienne... Et si vraiment la date de consolidation est bien le 03 juillet, j'ai perdu 20 jour d'indemnisation aux assedic....
Le medecin peut il vraiment consolider l'accident le jour meme de l'entretien ? sachant que le dernier arret de travail va jusqu'au 02 aout 2009.
Merci de vos réponses et conseils.
Lauranou

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
25 juil. 2009 à 01:16
Bonjour,
Il doit avoir une erreur matérielle de la sécu.
Même si ce n'était pas le cas, les assedics vous prendraient en charge au bon jour.
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Bonjour,

Ne vous inquiétez pas...

L'arrêt de travail courant jusqu'au 2 août 2009, vous serez indemnisez par la caisse primaire jusqu'au 2 août.

Ensuite ce n'est pas parce que vous êtes consolidés au 3 juillet, que vous ne pouvez plus bénéficier de l'indemnités temporaires qui vous sont versés par la cpam.

Vous pouvez déjà avoir une idée de votre taux d'ipp en allant voir le barême UCANSS qui est utilisé par les médecins conseils.

Ensuite rien n'empêche le médecin conseil de fixer comme date de consolidation la date de l'entretien... mais il est vrai qu'en régle général, la consolidation est fixée au dernier jour de l'arrêt de travail. Il s'agit peut être d'une erreur materielle mais elle est sans conséquence.

En fait les assedics vous indemniseront à la partir du lendemain de la fin de votre indeminisation cpam.

Cordialement,
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