Assurance habitation

leloup - 28 juil. 2009 à 19:59
 leloup - 28 juil. 2009 à 22:13
Bonjour,
En avril dernier ma mère paye sa cotisation annuelle pour son assurance habitation 85 euros. uelques emaines après son propritaire lui demande une attestation d'assurance. Elle demande à l'assureur de lui envoyer le document, elle le reçoit, mais quelues jours après elle reçoit la visite d'un agent de la société d'assrance qui lui refait son contrat, en pretextant qu'il lui manque des clauses dans son contrat. Seulement le nouveau cintrat passe de 85 euros à 200 euros par an. tranquilement l'agent lui annonce qu'elle pairea 17.25 tous les mois. Il lui laisse un formulaire assez succint, qu'il a rempli manuellement, et que ma mère n'a pas signé. Il a tout enregistré dans son ordinateur portable. Deux mois passent, pas de courrier reprenant les nouvelles clauses du contrat. En juillet dernier ma mère voit su son relevé de compte deux prélèvements; l'un de 132 euros et un autre de 17,25 euros. Aussitot elle téléphone à Générali et leur demande des explications. Ils répondent que les 132 euros correspondent au reste de la cotisation pour l'année en cours et que les 17,25 euros sont la première mensualité pour l'année suivante, c'est à dire à compter d'avril 2010. Là dessus ma mère proteste affirmant que jamais personne ne lui avait dit cela sinon elle n'aurait pas accepter. Elle fait aussitôt bloquer son compte bancaire aux prélèvements, et Générali le lendemain lui rembourse les deux sommes prélevées. Depuis ils ont envoyés un courrier la menaçant de résilier son contrat et de ne plus lui garantir sa habitation. D'une part ma mère ne leur a jamais demandé de changer les clauses de son contrat, et d'autre part Générali n'a jamais envoyé de documents reprenant ces nouvelle clauses avec de tels barêmes.Si comme la logique le voudrait,Générali n'a pas remboursé les 85 euros que ma mère a payé en avril 2009, en théorie ils doivent continuer à la garantir jusqu'en mars 2010 inclu. Nous nous sommes renseignés et en aucun cas une société d'assurance ne doit faire payer une cotisation 1 an en avance. Nous refusons tous contacts verbaux ou téléphoniques avec Générali, pour l'instant nous ne recevons que du courrier avec accusé de réception. Jusqu'ici nous n'avons toujours pas répondu à cette société d'assurance. Dailleurs il est envisagé de changer d'assureur. Que devons nous faire ? Laisser générali mettre sa menace de résiliation à execussion ,ce qui permettrait à ma mère de changer, mais dans ce cas Générali doivent ils lui rembourser les mois de résiliation entre aujourd'hui et mars 2010? Que conseils nous donnez vous ?
D'avance merci.

4 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 juil. 2009 à 20:23
Bonjour, je vous conseille de ne surtout faire le mort, c est la pire des choses a faire.
Votre mère a t elle signé le nouveau contrat?? vous parlez d'un formulaire.
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Bonsoir,
Non elle n'a rien signé l'agent à tout enregistré sur son ordinateur portable.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 juil. 2009 à 20:39
On est engagé que par sa signature. Si Générali n'est pas capable de fournir le moindre document avec la signature de votre mère, je conseille la lettre recommandé pour mettre les choses au point et exiger le remboursement des sommes indument perçues.
Si refus ce sera le recours par la voie judiciaire.
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Merci du conseil j en prends bonne note .
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lisez bien le contrat d 'assurance de votre mère , la loi chatelel oblige ,Avec la loi Chatel, l'information sur la reconduction tacite des mutuelles et complémentaires santé devient obligatoire pour les assureurs (sauf pour les assurances vie ou décès et des contrats groupe).La possibilité pour l’assuré de ne pas reconduire son contrat santé doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d’assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction?
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Bonsoir
Merci beaucoup de cette explication j' y vois plus clair.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 juil. 2009 à 21:36
Bonjour

Je vous consil de prendre contact ICI

ACAM
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Cordialement
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Merci pour les infos, je vais prendre contact avec cette organisme.
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