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2 réponses
Bonjour!
La commande sur une foire n'a d'autre effet que de supprimer le 'Droit de Retractation', les dispositions applicables n'a vraiment pas de chance! Que cela cache t'il?
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1d.htm
En cas de LRAR au vendeur ne pas oublier de mentionner l'Art de Loi concerné!
Bonne suite..
PS: le 'bon de commande ' spécifie t'il si la somme versée lors de la commande est 'Arrhe OU Acompte'?
La commande sur une foire n'a d'autre effet que de supprimer le 'Droit de Retractation', les dispositions applicables n'a vraiment pas de chance! Que cela cache t'il?
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1d.htm
En cas de LRAR au vendeur ne pas oublier de mentionner l'Art de Loi concerné!
Bonne suite..
PS: le 'bon de commande ' spécifie t'il si la somme versée lors de la commande est 'Arrhe OU Acompte'?
Complément: Le vendeur va sans doute invoquer un 'cas de force majeure'.. Dans ce cas lui réclamer copie de tous les documents prouvant le fait... C'est un peu facile d'utiliser cet argument pour masquer d'autres pb...
Bonne journée..
Bonne journée..