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Demande de renseignements

detof10 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 15:29
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 15:32
Bonjour,

un petit renseignement :

Une clerc de notaire peut-elle s'occuper d'une succession sachant que l'une des héritières vit en concubinage (reconnu mairie) avec le frère de la clerc de notaire en question ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
29 juil. 2009 à 15:32
et oui mais vous avez le droit de faire contrôler par un autre notaire !

pour tout savoir sur les successions donation testament :

http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
0

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