Vehicule de fonction depuis 2004

mindystecy - 29 juil. 2009 à 21:22
 ranguin - 30 juil. 2009 à 09:03
Bonjour,
j'ai un vehicule de fonction depuis 2004 cet avantage est inscrit sur ma fiche de paye , je paye des charges dessus. je travaille dans une société de transport dans la région parisienne et suis attachée de direction
c est un vehicule de type 2 places commercial
je ne l 'utilise que pour mon trajet aller retour (travaillant dans une zone industrielle tres difficile d'acces
je travaille depuis 2002 dans cette société, et durant mes vacances, je laisse le véhicule à la société" et le véhicule sert à faire des livraisons pendant les heures de travail. PRATIQUEMENT Tous les jours.
et c'est moi qui avance les frais d'essence, meme pour les livraisons effectuées par mes collègues
Notre haute direction a décidé de supprimer cet avantage en retirant les véhicules, as t elle le droit de procéder à laz suppression de cet avantage, quel moyen puis je utiliser pour garder le véhicule, y a t il une loi qui protège les salariés ayant des avantages en nature
merci de votre reponse

1 réponse

Ce véhicule de fonction est prévu par contrat ? Il doit y avoir un avenant pour modifier le dit contrat, avenant que vous pouvez refuser de signer.
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