Droit de passage

karole974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 30 juil. 2009 à 11:23
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 30 juil. 2009 à 11:31
Bonjour,
alors voila je vais vous exposer le probleme, je voudrais aider mes beau parents, mon beau pere est handicapé et ils ont tous des deux des revenus très modeste, ils habitent sur un terrain qui leur appartiennent, malheureusement depuis des années ils accedent a leur maison par un sentier de terre d'une largeur d'environ 1m50. alors la maison devant eux c leur famille mais impossible de discuter, et le terrain a coté est un champ de canne et le propriétaire impossible d'en discuter aussi. En plus ils n'ont pas l'acte de propriété mais le terrain leur appartien bien comment faire pour avoir un chemin convenable pouvez vous m'aider merci

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
30 juil. 2009 à 11:31
Bonjour,

Il faudrait voir sur le cadastre, si les chemins sont des droits de passage, servitude ou des chemins communaux.

Car ce sont 3 choses differentes.

Dans un premier temps il faudrait avoir la certitude de quoi il s'agit precisement.
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