Droit de passage
karole974
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 30 juil. 2009 à 11:31
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A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
1 réponse
Jessy23
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30 juil. 2009 à 11:31
30 juil. 2009 à 11:31
Bonjour,
Il faudrait voir sur le cadastre, si les chemins sont des droits de passage, servitude ou des chemins communaux.
Car ce sont 3 choses differentes.
Dans un premier temps il faudrait avoir la certitude de quoi il s'agit precisement.
Il faudrait voir sur le cadastre, si les chemins sont des droits de passage, servitude ou des chemins communaux.
Car ce sont 3 choses differentes.
Dans un premier temps il faudrait avoir la certitude de quoi il s'agit precisement.