Donnation de son vivant à un enfant
minet
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30 juil. 2009 à 12:33
minet62 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 30 juil. 2009 à 12:49
minet62 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 30 juil. 2009 à 12:49
A voir également:
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2 réponses
fffabre62
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30 juil. 2009 à 12:36
30 juil. 2009 à 12:36
Ils doivent protéger la part réservataire mais ils peuvent vous faire un don sorte d'avance sur succession
http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
les infos sont gratuites
http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm
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minet62
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30 juillet 2009
30 juil. 2009 à 12:49
30 juil. 2009 à 12:49
Bonjour,
est ce que mes parents peuvent me faire un don ( meuble, voiture ...) à savoir que j'avais un frere mais qui malheureusement est décédé et qu'il à laissé une petite fille de 4 ans. Est ce qu'ils peuvent prévilégier un enfant plutot qu'une petite fille ?
le calcul des parts doivent se faire comment ?
est ce que c'est 50 % - 50 % ou on peut faire 75% - 25 %
merci pour vos réponse
est ce que mes parents peuvent me faire un don ( meuble, voiture ...) à savoir que j'avais un frere mais qui malheureusement est décédé et qu'il à laissé une petite fille de 4 ans. Est ce qu'ils peuvent prévilégier un enfant plutot qu'une petite fille ?
le calcul des parts doivent se faire comment ?
est ce que c'est 50 % - 50 % ou on peut faire 75% - 25 %
merci pour vos réponse