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Donnation au dernier vivant

rytf Messages postés 18 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 30 juil. 2009 à 13:10
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 30 juil. 2009 à 16:05
Bonjour,
Est-ce qu'une personne qui a l'usufrut, peut héberger qui elle veut? Merci pour toutes les réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
30 juil. 2009 à 16:05
Bonjour, oui en effet vous avez la jouissance pleine et entiere des lieux, ce qui inclut que vous pouvez y vivre avec qui vous voulez comme si vous etiez chez vous.
Cordialement,
0

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