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Bus abandonné

sandra54 Messages postés 274 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 1 août 2009 à 21:01
sandra54 Messages postés 274 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 1 août 2009 à 23:37
Bonjour,
un de mes voisin laisse entreposé un bus qui ne roule plus, sur un terrain atenant au mien.
Après plusieurs demandes 'polies" celui ci refuse de le faire enlever.
Quelqu'un pourrait me donner l'article de loi qui l'oblige à retirer l'épave ???
Merci d'avance

6 réponses

Réponse 1 / 6
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
1 août 2009 à 21:34
Bonsoir sandra ,

A qui appartient le terrain sur lequel ce bus est abandonné ? Seul le proprietaire de ce terrain peut engager une action.
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Réponse 2 / 6
sandra54 Messages postés 274 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 107
1 août 2009 à 21:37
Bonsoir Foyer
Merci pour cette réponse rapide
Le terrain appartient à mon voisin, mais le bus est entreposé là depuis des années, il est accolé à ma maison.
Je crois savoir qu'il existe un texte de loi qui dit qu'il n'a pas le droit d'entreposer un véhicule qui ne roule plus est qui polue sur un terrain
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Réponse 3 / 6
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
1 août 2009 à 21:39
Re ,

Il vous faut vous renseigner a la mairie car c'est le maire qui pourra agir.
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Réponse 4 / 6
sandra54 Messages postés 274 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 107
1 août 2009 à 21:45
re
déjà fait mais le maire ne bouge pas !!!
Je pense faire une main courante à la gendarmerie
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Réponse 5 / 6
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
1 août 2009 à 21:48
Deja fait avec le maire ? Comment, telephone (ne laisse pas de trace) ou courrier LR/AR ?(ce qui est preferable).
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Réponse 6 / 6
sandra54 Messages postés 274 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 107
1 août 2009 à 23:37
En lettre simple ..je vais recommencer avec un accusé peut être que celà fera bouger quelque chose
Merci Foyer pour vos réponses
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