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Hebergement a titre gratuit

Utilisateur anonyme - 2 août 2009 à 22:47
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 août 2009 à 13:31
Bonjour,
seul, je possède un grand appartement, une amie est en difficulté, loyer trop lourd, en tout bien tout honneur<je lui ai proposé de vivre chez moi à titre gratuit, elle perçoit une aide des assedic 4OO € et ne doit plus chercher d'emploi, ai je le droit ? Impôts locaux, télé, etc ?.............
merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 août 2009 à 23:56
Bonsoir,

Il n'y aucune loi qui interdit d'héberger des amis, des proches et ce quelque soit la durée, il manquerait plus que la solidarité soit taxée ou interdite...Enfin, pas encore ! ;)

Concernant la taxe d'habitation, elle n'est pas soumise selon le nombre d'occupants mais par d'autres éléments !

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Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
3 août 2009 à 00:22
Bonsoir


Pour toute aide il faut tenir compte des revenus dans le foyer, donc attention
Pour la TAXE d'habitation elle tient compte des revenus du foyer et des personnes vivant dans le logement http://www.servicepubliclocal.com/...

Cordialement
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Utilisateur anonyme
3 août 2009 à 00:32
Dalut,

Oui mais sa question n'était pas de savoir si il pouvait bénéficier d'une aide ou pas, mais il s'agissait de savoir si il pouvait héberger une amie à titre gratuit !

Par conséquent, aucune incidence sur sa taxe d'habitation puisqu'il se déclare comme seul occupant !

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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030 > Utilisateur anonyme
3 août 2009 à 00:43
Selma19, OK si elle ne met pas son adresse chez lui, !!!!!

Mais si elle devient son adresse principale bien que si la TAXE d'habitation va la prendre en compte,
il lui faudra bien une adresse a son amie,

Et les impôts sont relié aux CAF sécu etc
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Utilisateur anonyme > Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016
3 août 2009 à 11:52
Bonjour,

Ok. Mais je ne vois pas ce que cela va changer de façon spectaculaire compte tenu des revenus de son amie ?!

La taxe d'habitation est due par habitation et non par occupant, mais ça tu le sais déjà !

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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030 > Utilisateur anonyme
3 août 2009 à 12:49
Selma19, NON la TAXE d'habitation est du pas par habitation justement elle tient compte des revenus du logement du nombre de personne, etc etc
j'ai noté un lien
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Utilisateur anonyme > Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016
3 août 2009 à 12:58
Oui, Chan-Elle, j'ai bien compris, mais ce n'est pas à chaque occupant du logement de payer la taxe d'habitation !

Une taxe d'habitation par habitation, quelque soit le nombre d'occupants !
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