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Usufruit et nue-propriété: les charges

annette - 4 août 2009 à 15:31
 Paris - 18 avril 2010 à 18:04
Bonjour,
Qui, du nu-propriétaire ou de l'usufruitier, doit payer des travaux tels que la réfection de peintures extérieures (escalier, volets), la réfection de ces objets (volets, escalier extérieur), la plantation d'arbres, l'entretien du jardin, la taxe foncière?
Merci de votre réponse!

3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
4 août 2009 à 15:49
bonjour

tous les travaux d'entretien incombent à l'usufruitier. Les gros travaux (toiture etc...) incombent au nu-propriétaire.
la taxe fonciere incombe à l'usufruitier.
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annette
4 août 2009 à 16:40
Merci à Forma pour cette réponse. La peinture fait certainement partie des travaux d'entretien mais qu'en est-il du remplacement d'un escalier extérieur en bois pourri?
0
Réponse 2 / 3
fred
18 avril 2010 à 17:26
fred
0
Réponse 3 / 3
fred
18 avril 2010 à 17:31
charges d'appartements nu proprietaire ou usufruitier ? merci
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Paris
18 avril 2010 à 18:04
...les charges courantes de la Copropriété sont à l'Usufruitier et les travaux de gros oeuvres
sont au(x) Nu-propriétaire(s).
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