Comment résilier contrat d'enseignement

ln2808 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2009 - 4 août 2009 à 16:17
 celine81 - 19 avril 2011 à 13:25
Bonjour,
je souhaite résilier mon contrat avec karis formation ou je sui sinscrite depui 2ans car je ne peux plus payer les mensualitées,ils refusent "définitivement" ma demande et m'envoi des recommandés avec mise en demeure de payer.dois-je leur envoyer l'article 91-01 concernant les contrats d'enseignement ?ils me disent que mes problémes financiers ne sont pas en cas de force majeure.merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
4 août 2009 à 16:28
Bravo, c'est reussi !!

Vous allez leur repondre que vos soucis financiers ne vous permettent pas de poursuivre la formation.

En consequence, conformement aux informations données par la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, vos difficultés financières sont un motif réel et serieux pour demander la radiation.

Il n'est pas utile de leur en envoyer une copie. Ils ont internet et savent trés bien l'existence de ce document.

Je reste en attente de lecture.
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bjr je suis en formation avec memodidac enseignement à distance de secrétaire médicale est ce le cas de force majeure est valable aussi pour cette formation en Belgique?
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ln2808 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2009
4 août 2009 à 16:29
d'accord,je vous remercie et vous tiens au courant de la suite
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