Renoncer à l'achat pour cause de divorce.
BRONCOSFOOR
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4 août 2009 à 17:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 août 2009 à 10:28
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4 réponses
Bonjour,
non vous ne pouvez pas forcer l'acheteur ( encore faudrait-il qu'il soit solvable, et j'en doute).
En revanche le dépôt fait lors du compromis de vente sert de dédommagement.
non vous ne pouvez pas forcer l'acheteur ( encore faudrait-il qu'il soit solvable, et j'en doute).
En revanche le dépôt fait lors du compromis de vente sert de dédommagement.
Bonjour,
Il n'y a pas eut de dépôt lors du compromis. L'acheteur doit tout de même me verser cette pénalité ?
Merci.
Il n'y a pas eut de dépôt lors du compromis. L'acheteur doit tout de même me verser cette pénalité ?
Merci.
sophiag
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5 août 2009 à 09:38
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bonjour
cela doit etre indiquer sur votre promesse de vente , normalement 10 pour cent
cordialement
cela doit etre indiquer sur votre promesse de vente , normalement 10 pour cent
cordialement
Rebonjour,
Oui c'est bien indiqué dans le compromis de vente, mais suis-je sur légalement de récupérer cette somme ou l'acheteur par un moyen ou un autre peut -il s'en exonérer, notamment via une procédure devant les tribunaux.
Merci.
Oui c'est bien indiqué dans le compromis de vente, mais suis-je sur légalement de récupérer cette somme ou l'acheteur par un moyen ou un autre peut -il s'en exonérer, notamment via une procédure devant les tribunaux.
Merci.
sophiag
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5 août 2009 à 10:28
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bonjour
oui, vous etes sure, mais si l'acheteur ne veut pas s'excecuter , vous serez obligé de l'assignez en justice , mais dailleurs, l'agence va le faire aussi car elle perd sa commission , du coup !!!
oui, vous etes sure, mais si l'acheteur ne veut pas s'excecuter , vous serez obligé de l'assignez en justice , mais dailleurs, l'agence va le faire aussi car elle perd sa commission , du coup !!!
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