Résiliation du bail

erick - 4 août 2009 à 21:26
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 août 2009 à 23:26
Bonjour, Monsieur,Mademe j occupe un appartement en region flamade j ai un bail de 3 an et je fais que un an
Et sur mon bail il est mentionné que si je dois quite avant trois an je suis dans l obligation de paié trois mois d indeminite.j ai envoie une lettre a mon proprietaire ,il ma repondu ,en mentionent que conformément a l' article 15 de ce contrat de bail .( ma raison de mon depart et que je veux divorse avec ma femme nous devont tout le deux quite cette appartemen car je ne saurai pas reste seul et le paie,mais par contre j aimerai trouve quelqu'un qui prendra mon bail.dite moi dans ma sutiation que ce que je dis faire?

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
4 août 2009 à 23:26
Bonsoir,
ce forum est Français et nous ne connaissons pas les lois Flamande . Désolé !!!
0