Renseignement

Jean-Paul - 5 août 2009 à 13:56
 Gentiane - 5 août 2009 à 20:41
Bonjour,
Mon père est décédé il y a trois ans. Ils étaient cinq héritiers, l'héritage a jamais été fait! Mon père payer les impôts fonciers depuis 30ans a qui apppartient la maison? Est ce que c'est au enfants ou a ses frères et soeurs? On nous a dit qu'une personne qui payer les impôts depuis 30ans en était propriètaire.

1 réponse

Bonjour je pense que le mieux est de prendre ce renseignement chez un notaire, vous serez fixé
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