Indemnités de licenciement

celine3107 - 6 août 2009 à 21:03
 celine3107 - 6 août 2009 à 22:45
Bonjour,
que se passe t'il si , en tant qu'EMPLOYEUR je suis dans l'impossibilité de regler sa prime de licenciement à un employé (pb financiers dans l'entreprise)
Le licenciement est dû à une inaptitude au travail de la part de l'employée.C'est donc une sorte de licenciement à l'amiable
Elle était en arrêt de travail depuis presque un an et en fait son medecin lui interdit de reprendre sauf à certaines conditions. Et ces conditions ne lui permettent aucun poste en fait, donc on a conclu u n licenciement.
Seulement, si je la paye (j'ai d'autres frais en parallèle dont la retraite d'un autre employé), je mets l'entreprise à mal financièrement

4 réponses

girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 13
6 août 2009 à 21:23
en principe quand une personne est en arret il parçois 60 à 80% du salaire brut
Un licenciement pour inaptitude respecte une procédure précisément définie par le législateur. Le salarié perçoit une indemnité de licenciement, puis bénéficie d’indemnités versées par le régime d’assurance chômage.
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Et dans le cas où je serais dans l'incapacité financière à lui regler son indemnité, que se passerait -il pour moi exactement?
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girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 13
6 août 2009 à 22:36
il faut établir un accord entre toi et le salarié signé
en tant que chomage technique
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Je vais réfléchir à tout ça, merci bcp pour vos réponses
Cordialement
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