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6 réponses
BmV
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samedi 24 août 2002
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27 mai 2024
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9 août 2009 à 19:21
9 août 2009 à 19:21
Si cette ou ces canalisation(s) existai(en)t déjà au moment de l'achat de l'immeuble, cette servitude devait, elle aussi, exister déjà et figurer dans l'acte de vente !
Quid ?
Voir le notaire et/ou un avocat;
Quid ?
Voir le notaire et/ou un avocat;
Chan-elle
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dimanche 26 juillet 2009
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22 mai 2016
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9 août 2009 à 19:37
9 août 2009 à 19:37
Bonjour
OUI vous pouvez demander http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5586
http://www.adil40.fr/adil40/urbanisme_relations_de_voisinage/relations_de_voisinage/servitude_de_passage
Cordialement
OUI vous pouvez demander http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5586
http://www.adil40.fr/adil40/urbanisme_relations_de_voisinage/relations_de_voisinage/servitude_de_passage
Cordialement
Quelque soit le propriétaire de la canalisation, privé ou commune, et la destination de celle-ci, elle doit faire l'objet d'une servitude.
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Faire des devis pour remise en état à l'identique !
Bien que cela ne soit pas simple lorsqu'on a fait le boulot soi-même, d'accord pour faire des devis de remise en état à l'identique (maçonnerie, paysagiste...).
Toutefois le fait de donner l'accord aux services de la ville de faire passer de nouvelles canalisations dans mon terrain doit pouvoir se négocier financièrement compte tenu que je peux très bien m'y opposer. C'est là ma principale interrogation.
Toutefois le fait de donner l'accord aux services de la ville de faire passer de nouvelles canalisations dans mon terrain doit pouvoir se négocier financièrement compte tenu que je peux très bien m'y opposer. C'est là ma principale interrogation.
Il n'y a pas de question a se poser.
Vous avez un joli jardin et la commune veut faire passer une canalisation qui sera une servitude sur votre terrain... servitude qui, par la même occasion, donnera une moins value à la valeur de votre bien immobilier en cas de vente.
Vous êtes donc en position de force, négociez fermement !
Vous avez un joli jardin et la commune veut faire passer une canalisation qui sera une servitude sur votre terrain... servitude qui, par la même occasion, donnera une moins value à la valeur de votre bien immobilier en cas de vente.
Vous êtes donc en position de force, négociez fermement !