Annulation de compromis de vente

ciboul - 10 août 2009 à 13:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 août 2009 à 20:29
Bonjour,voila nous avons signé(moi et les aquereurs) en date du 27 Juillet 2009 un compromis de vente chez mon agent immobiler pour la vente d un appartement.Aujourd hui mon agent immobilier m'informe que les acquereurs n'ont pas trouve de pret pour leur financement et que la vente est donc annulé.J aimerai savoir quel sont mes droits vu que les 7 jours sont passées.Les conditions suspensives stipule que le pret devra etre obtenu avant le 10 Septembre 2009.Mais j aimerai savoir si l agent immobiler doit de me donner des preuves faite par l acquereur concernant leurs demarches pour le pret,a quel recours ai je droit,dois je demander des preuves directement au banques?Parce que j ai un serieux doute sur le fait que les banques ne leur prete pas l argent!Merci beaucoup de votre aide

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
10 août 2009 à 13:29
Vous pouvez évidemment demander des justificatifs des refus de prêt. Ceux ci ont du être transmis à l'AI. L'AI perdant aussi ses honoraires il n'a aucun intérêt dans l'annulation de la vente.
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D accord mais des banques il en existe des tas avec des taux differents et les courtiers aussi,je veux dire a quel moment la vente peut etre annulé vu que si un etablissement ne leur prete pas l'etablissement voisin pour leur preté ,y a t il une limite du nombre de refus?Et si nous leur trouvons une banque(je dis ca parceque notre banque nous a obtenus notre pret apres avoir essuyé plusieurs refus)sont ils dans l obligation d accepter?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
10 août 2009 à 20:29
En général il est de bon ton d'essuyer des refus de 3 établissements. Rien n'empêche d'aider à trouver une solution de financement pour les acquéreurs et normalement l'AI a du chercher de son côté, demandez lui.
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