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1 réponse
Bonsoir,
Le notaire n'est pas obligatoire.
Rien à régler tant que vous restez en deçà de 156 359 €/enfants sur une periode de 6 ans.
Ce sont bien vos enfants qui feront la déclaration auprès de leur service enregistrement respectif, et ce au moyen de l'imprimé n°2735 (déclaration de don manuel) disponible sur le site des impôts.
Le notaire n'est pas obligatoire.
Rien à régler tant que vous restez en deçà de 156 359 €/enfants sur une periode de 6 ans.
Ce sont bien vos enfants qui feront la déclaration auprès de leur service enregistrement respectif, et ce au moyen de l'imprimé n°2735 (déclaration de don manuel) disponible sur le site des impôts.