Frais reel et carte grise

besoindeconseil - 12 août 2009 à 16:06
 besoindeconseil - 12 août 2009 à 18:48
Bonjour,
pour avoir droit au frais reel il faut presenter une carte grise au nom du proprietaire mais si ce dernier n'as pas le permis (on peut etre proprietaire d'une voiture sans avoir le droit de la conduire) et qu'il se rend sur son lieu de travail par un autre moyen covoiturage bus ect.. est ce que ce dernier peut quand memme utiliser les frais reel sans risque

4 réponses

Profil bloqué
12 août 2009 à 16:48
"mais si ce dernier n'as pas le permis (on peut etre proprietaire d'une voiture sans avoir le droit de la conduire"

On ne délivre pas de carte grise à une personne qui n'a pas le permis...

Par contre bie sûr que le titulaire d'une carte grise qui se rend au boulot par un autre moyen peut déduire les frais kilométriques, les services fiscaux ne vont pas aller relever son compteur pour voir s'il se sert de sa voiture...! J'en connais qui ont acheté de vieilles voitures pour une bouchée de pain, dont ils ne se servent pas car elles sont trop gourmandes, mais qui s'en servent pour leurs frais réels...
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besoindeconseil
12 août 2009 à 18:38
bonjour
je lit sur plusieurs post d'autre site qu'il n'est pas necessaire d'avoir le permis pour avoir une carte grise quand est t'il exactement
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Profil bloqué
12 août 2009 à 18:43
Alors c'est que certains garagistes font des faux pour pouvoir vendre des voitures à n'importe qui...
Ce serait tout de même un comble de pouvoir acheter une voiture avec permis sans en avoir un, non...?
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besoindeconseil
12 août 2009 à 18:48
d'apres ce que je vois sur different site il est tout a fait possible de posseder une voiture avoir une carte grise et ne pas avoir le permis
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