Divorce et partage des biens

sylcaramel Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 août 2009 à 00:03
sylcaramel Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 août 2009 à 23:29
Bonjour,
Mon mari etait propriétaire d'une maison qu'il a construit sur un terrain que ces parents lui ont donnés. J'ai cependant aprés la mort de ma mére renflouer le pret de celle ci avec l'héritage de ma mere. Nous nous arrangeons bien mais dans plusieurs discussions celui ci me dit de toute maniere si on se sépare tu n'auras rien le terrain était a mes parents donc la maison est a moi. Pourtant moi je suis persuadé que si vraiment il arrivait quelques choses entre nous je peux quand meme récuperer l'argnt que jai mis dedans. Bonne soirée.

2 réponses

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
13 août 2009 à 10:24
A partir du moment où les biens propres d'un des époux (un héritage, par exemple) servent à financer l'amélioration d'un bien propre de l'autre époux (cela peut être le cas du remboursement d'un emprunt), un remboursement peut être obtenu au moment de la liquidation de la communauté.

Ne vous laissez pas impressionner, et voyez plutôt quelles preuves vous avez du "renflouement" de ce prêt.
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sylcaramel Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009
13 août 2009 à 23:29
Merci de votre réponse ca me reconforte. Il ne me reste plus qu'a regrouper mes papiers et bien les garder sous le coude en cas de besoin. On en ai pas la mais j'en avait marre de l'entendre dire que tout etait a lui. . Bonne soiree
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