Offre d'achat par mail

camille - 13 août 2009 à 01:54
michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 14 août 2009 à 00:22
Bonjour,
j'ai visité fin avril un garage mis en vente à 2 prix différents dans le même journal.
D'abord accroché, j'ai été mis en relation par mail avec le propriétaire.
Puis j'ai pris un peu de recul en fonction d'incertitude financière ( obtention du pret, droits notariés elevés sur un bien ancien, localisation, etc...) et le propriétaire m'a seulement indiqué qu'il gardait son bien à la vente.
Conscient de la rareté des garages en vente dans mon secteur, j'ai eu un entretien téléphonique avec le vendeur, lui expliquant mon refus de signer le compromis reçu par mail sans garantie d'obtention de pret pour moi et mon interêt pour son bien.
Il m'a demandé de lui faire une offre d'achat par mail, en ajoutant qu'il comprenait mes craintes pour l'obtention d'un prêt, mais qu'a ses yeux il s'agissait d'une petite somme.
Le 16 mai, je lui ai fait une offre d 'achat précisant le prix et le bien, et ajoutant que j'allais faire le tour des banques avant de tenter de trouver une date commune avec lui et nos notaires pour signer un compromis.
Je n'ai reçu aucune acceptation formelle de cette offre, le vendeur répondant à mon mail par un mail m'informant qu'il allait devoir faire une expertise termite de son garage.
Le lendemain, j'ai interrogé le vendeur sur un degat des eaux observé dans la copro ( second sous sol sous eaux ) et il a d'abord répondu qu'il s'agissait du lavage, puis m'a envoyé par mail le pv d'une assemblée de copro du syndic, alors qu'elle 'navait aps encore eu lieu.
J'ai déménagé fin mai et quand j'ai pris la mesure de l'éloignement de ce garage par rapport à mon nouveau domicile, l'ampleur des frais notariés et des difficultés bancaires, j'ai rétracté mon offre par mail le 3 juin.
La réaction du vendeur a été explosive, avec un contact direct avec mon notaire, suivi d'un fax d'excuses de son notaire, puis d'un nouveau fax informant mon notaire que le vendeur allait se rapprocher d'un avocat et d'un huissier pour me sommer a réaliser la vente.
Le vendeur m'a expliqué par mail que pour lui - avoué de la ville - la vente était juste et parfaite, attendu qu'aucune retractation n'était survenue dans les 7 jours ert qu'il allait me poursuivre en justice pour ne pas renoncer et donner raison à l'inique et l'injuste...
Mon notaire a repondu par fax au notaire du vendeur qu'aucun compromis n'était plus à envisager et ne l'avait jamais été puisque le notaire du vendeur n'a pas même demandé mes coordonnées civiles ou de domicile privé.
J'ai reçu courant juillet la visite d'un huissier sur mon lieu de travail situié en dehors d ela vilel et facilement identifiable sur le net avec mon nom et ma profession.
Il s'agissait d'une sommation a me présenter à la vente du garage chez le notaire du vendeur le 7 septembre.
J'ai répondu par RAR à l'huissier qu'aucune procédure dûment signée n'avait été enclenchée entre son client et moi.
A 20 jours du 7 septembre, je voudrais savoir quel fondement juridique pourrait asseoir la ,position du vendeur ?
Merci d evos commentaires et de votre analyse
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4 réponses

arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
13 août 2009 à 03:56
Pour moi, si tu n'as effectué qu'une offre, et pas de signature de cession ou autre, il ne peut rien t'arriver de ce côté là.

Comme tu le dis, aucun accord n'a été signé entre vous, il ne peut donc logiquement pas te réclamer cet argent.

De plus, il y a des éléments troublants, type Expertise termite, il a un garage en bois? Enfin c'est pour info, mais bon je sens plus venir en plus une petite arnaque derrière, type ok voilà mon offre, mais oui attendez je dois faire une analyse termite, donnez m'en plus, alors qu'en fait, rien.

Tu as aussi les échanges de mail, dans lesquels tu stipule qu'il n'y a pas accord, je me demande même jusqu'où un accord par mail représente un acte légal. Et si les échanges montrent qu'il n'y a pas accord, et comme même le dit ton notaire, tu n'as pas à être inquiété.

De plus, je te dirais même de prendre les devants, parce qu'un huissier de ce qu'il me semble est envoyé par la justice, et ne se présente pas de lui même chez toi. Donc là dessus, plus sur le fait qu'il y a des faits étranges, de te renseigner sur le fait qu'un huissier soit venu directement à ton travail. Mais n'attends pas le 7 Septembre.

Je ne travaille pas dans le droit, mais si on arrive à te faire payer cette vente, c'est vraiment le monde à l'envers... A voir d'autres avis.
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michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009
13 août 2009 à 10:36
merci au loup pour ton avis +++
j'ai pris contact avec le service juridique de mon assurance responsabilité civile professionnelle-protection juridique qui coiffe aussi ma vie privée et qui m'a dit par 5 fois que je n'avais pas à être inquiété et m'a suggéré d'ouvrir un dossier de sinistre pour anticiper la suite, ce que j'ai fait
l'huissier a agi a la demande du vendeur, ainsi qu'il ests stipulé dans son courrier
le vendeur est un homme de loi et a ainsi mandaté un correspondant huissier, comme tout particulier peut le faire
le mail n'est qu'un commencement de preuve et en la matière, tout ce que j'ai adressé par mail, conservé par devers moi, ne fait état que d'une offre d'acaht, puis de sa rétractation
la loi dit ( je ne suis pas juriste mais toubib) qu'une offre d'achat n'engage que celui qui la fait si elle est acceptée par le vendeur
en l'occurence, elle n'a pas été acceptée de façon explicite (" j'accuse réception de votre offre d'achat au prix de ...Euros pour tel bien.... et je l'accepte par la présente")
la jurisprudence donne la charge de la preuve de l'acceptation de l'offre à celui qui s'en prévaut
ni recommandé ni mail explicite reçu, ce sera donc dur pour lui
mais c'est vrai que malgré tous les avis convergents sur le sujet, être assigné apr huissier a une vente est impressionnant
et je me repasse le discours du service juridique qui me suggère de dépasser le cap de l'huissier qui fait partie d'une procédure d'intimidation, de conserver toutes les traces de cette affaire et d'envisager éventuellement plus tard de me retourner contre le vendeur ( harcèlement, abus de qualité ) et l'huissier ( il n'a pas à transmettre une sommation pour une affaire non complète, car ce faisant, il devient impliqué lui même dans une affaire ): ca sera l'occasion de contacter la chambre des avoués et l'ordre des huissiers pour leur signaler ces comportements, sans parler de celui du notaire
mais pour l'heure, seul contre 3, ca fait drôle
alors merci pour m'avoir donné ton avis sur cette affaire qui ne semble aps si compliquée que celà, hormis la pression psychologique que s'attache a faire régner le vendeur
bien cordialement et bonne journée
mh
ps je te tiens averti de la suite apres le 7/9 ?
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
13 août 2009 à 13:59
Pourquoi pas :)
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michelhenri Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009
14 août 2009 à 00:22
et bien on fait comme ça: je te dirai
les autres avis reçus sur mon cas sont dans ton sens
l'absence de compromis signé rend hasardeux tout developpement ultérieur, selon les correspondants
a suivre
belle continuation estivale
mh
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