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1 réponse
Bonjour,
Il y a quelques années, vous auriez eu droit "tout chaud" à un redressement. Aujourd'hui, je suis moins affirmatif, bien que l'affaire ne passera pas inaperçue.
Prenons un exemple :
Vous et votre frère héritez de vos parents de leur seul bien que le notaire évalue à 250 K€. Vous trouvez à vendre quelques mois plus tard à 300 K€.
Si le fisc requalifie l'opération en donation déguisée (et il faudra qu'il le prouve), il ne gagnera pas un sou dans l'affaire, on est en dessous et largement, des seuils d'abattement en vigueur depuis 2007 (qui, de surcroît sont réactualisés chaque année).
Alors qu'en ne faisant rien, le Trésor va encaisser les 28 et quelques % sur la plus-value...
Bien sûr, j'ignore si ce raisonnement s'applique à vous : le bien dont vous parlez vous a peut-être été légué par une grand-tante... Ce n'est évidemment plus la même histoire.
Cordialement.
Il y a quelques années, vous auriez eu droit "tout chaud" à un redressement. Aujourd'hui, je suis moins affirmatif, bien que l'affaire ne passera pas inaperçue.
Prenons un exemple :
Vous et votre frère héritez de vos parents de leur seul bien que le notaire évalue à 250 K€. Vous trouvez à vendre quelques mois plus tard à 300 K€.
Si le fisc requalifie l'opération en donation déguisée (et il faudra qu'il le prouve), il ne gagnera pas un sou dans l'affaire, on est en dessous et largement, des seuils d'abattement en vigueur depuis 2007 (qui, de surcroît sont réactualisés chaque année).
Alors qu'en ne faisant rien, le Trésor va encaisser les 28 et quelques % sur la plus-value...
Bien sûr, j'ignore si ce raisonnement s'applique à vous : le bien dont vous parlez vous a peut-être été légué par une grand-tante... Ce n'est évidemment plus la même histoire.
Cordialement.